Avis Légal

TERMES ET CONDITIONS DU SITE WEB DE Prefabricados Prephor.

L’accès au site web http://www.prefabricadoshormigon-prephor.es représente l’acceptation, de la part de l’usager, des termes et conditions suivantes:

1.- Objet du site web

L’objet du site web de Prefabricados Prephor est d’informer et fournir à l’usager la possibilité de s’informer on line, et même d’engager, des biens et services déterminés, que fournit Prefabricados Prephor.

2.- Usager

On définit comme usager du portail et/ou du site web, à tous ceux qui accède et utilisent le contenu du portail ou du site web. En exerçant cet accès, l’usager du portail ou du site web accepte expressément, totalement et sans réserves, les présentes conditions générales, les causes particulaires qui complémentent, modifient, substituent ou éliminent les premières, ainsi que les clauses spécifiques établies en relation avec les services et les contenus du portail ou du site web, en se compromettant, en conséquence, à agir en conformité avec toutes les conditions susdites.

3.- Usage du site web

L’usager se compromet à utiliser le site web en respectant l’obligation assumée dans le point 2 de la présente page, ainsi que conforme à la législation en vigueur, aux usages généralement acceptés et à la bonne foi présumable entre les parties. En conséquence de ce qui est cité antérieurement, il est expressément interdit l’utilisation du site web pour des fins illicites, aussi bien contre Prefabricados Prephor ou contre n’importe quel tiers, ou qui puisse blesser la sensibilité et/ou provoquer des dommages patrimoniaux ou moraux en conséquence de cette utilisation. Il est expressément interdit l’utilisation de ce site web à des fins diffamatoires, obscènes, pornographiques, intimidatrices, menaçantes ou de n’importe quelle nature qui incite à une conduite qui puisse être considérée illicite pénalement.

4.- Contenu du site web

Prefabricados Prephor est le propriétaire et/ou titulaire légitime du site web et de son contenu (textes, images, audio, vidéo, etc.), étant protégé par les lois de propriété intellectuelle, industrielle, et de publicité, entre autres. La distribution, modification, cession, communication publique et n’importe quels autres actes qui n’ont pas été expressément autorisés par Prefabricados Prephor, qui est la titulaire des droits d’exploitation, sont expressément interdit, pouvant cette dernière exercer les actions qu’elle croit opportunes en défense de ses droits. Quant à son contenu, il est expressément interdit:

Sa reproduction, distribution ou modification, à moins que l’on ait l’autorisation de ses titulaires légitimes ou soit légalement permit, toujours en aillant l’autorisation de Prefabricados Prephor. N’importe quelles violations des droits de Prefabricados Prephor ou de ses titulaires légitimes. Son utilisation pour tout type de fins commerciales ou publicitaires, distincts de ceux strictement permis. N’importe quel essai d’obtenir les contenus du site web par tout moyen distinct de ceux mis à disposition des usagers, ainsi que ceux employés habituellement sur le web.

5.- Droit d’accès au site web

Indépendamment de ce qui est établit au point 3 de la présente page, l’usager sera l’unique responsable de l’utilisation du site web, cette responsabilité s’étendant encore dans le cas où il fournirait son code d’accès au site web à des tiers. Prefabricados Prephor se réserve le droit de dénier, à n’importe quel moment et sans besoin d’aucun préavis, l’accès au site web aux usagers qui ne respectent pas ce qui est établit sur la présente page ou ce qui est établi dans les conditions particulières ou spécifiques qui devrait leur être appliqué.

6.- Modification de contenus ou termes

Prefabricados Prephor pourra modifier unilatéralement et sans avis préalable, quand il le considérera opportun, la structure et le design du site web, et pourra aussi modifier, éliminer ou agrandir les services, les contenus et les conditions d’accès et/ou l’usage du site web, en les actualisant dans ce même site web, raison pour laquelle on recommande consulter le site web de temps en temps, au cas certaines modifications auraient eu lieu. L’usager ne pourra altérer, changer, modifier ou adapter ce site web sans l’autorisation expresse de Prefabricados Prephor

7.- Responsabilité

Prefabricados Prephor n’octroi aucune garantie ni se responsabilise, en aucun cas, des dommages et préjudices de n’importe quelle nature qui puissent causer:

Le manque de disponibilité, maintenance et fonctionnement effectif du site web et/ou de ses services ou contenus.

Le manque d’utilité, d’adéquation ou validité du site web et/ou de ses contenus pour satisfaire les besoins, activités ou résultats concrets ou expectatives des usagers.

L’existence de virus et programmes malicieux ou nuisible dans les contenus.

La réception, l’obtention, le magasinage, la diffusion ou transmission, de la part des usagers, des contenus.

L’usage illicite, négligent, frauduleux, contraire aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l’ordre public, du site web, ses services ou contenus, de la part des usagers.

Le manque de légalité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services rendus par des tiers et mis à disposition des usagers sur le site web.

Cette clause se trouve soumise aux limitations qu’établi la Loi de Défense des Consommateurs et Usagers, laquelle prévaut sur les termes et conditions du site web. Dans le cas où l’usager provient hors d’Espagne, on recommande qu’il révise l’existence de ces sauvegardes légales dans la législation de son propre pays.

8.- Marques

Toutes les marques graphiques qui apparaissent dans le site web, sont des marques enregistrées et leur reproduction ou utilisation est interdite sans l’autorisation de leur titulaire.

9.- Hyper-liens

L’établissement de n’importe quel lien avec ce site web, sera soumise aux suivantes conditions:

La reproduction totale ou partielle de tous les services et contenus de ce site web est interdite.

On n’établira pas de deep-links avec les pages du site web ni de ses services, on ne créera pas de browser ou un border environnement sur ces mêmes pages.

On n’inclura aucune fausse manifestation, inexacte ou incorrecte sur les pages du site web et ses services. De la même manière, la page web sur laquelle s’établie l’hyper lien, ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logotype, slogan ou autres signes distinctifs qui appartiennent à Prefabricados Prephor. Sont exclus des deux conditions antérieures les signes qui forment partie du même hyper lien.

Sous aucune circonstance, Prefabricados Prephor ne sera responsable des contenus ou services mis à disposition du public dans la page web depuis laquelle se réalise l’hyper lien, ni des informations et manifestations incluses en elles.

D’un autre côté, quant aux links existants dans le site web de Prefabricados Prephor vers d’autres sites web étrangers à la compagnie, on ne garantit pas que l’accès à ces mêmes sites à travers de liens, puise visualiser des informations qui blessent la sensibilité de l’usager ou lui provoque des dommages. Prefabricados Prephor ne contrôle pas ces sites web de tiers et leur inclusion n’implique pas nécessairement, l’existence d’aucune association avec les personnes qui les opèrent.

10.- Cookies

Les cookies sont de petits fichiers de données qui permettent au site web de Prefabricados Prephor de vous donner un service plus rapide. Les données obtenues à travers de cookies sont maintenues d’une manière sure et sont utilisés uniquement dans le site web de Prefabricados Prephor. Vous pouvez éviter l’usage de cookies en marquant l’option "Désactiver cookies" dans votre programme d’accès à Internet. Politique de Cookies

11.- Adresse de courrier électronique

Prefabricados Prephor sollicite votre adresse de courrier électronique pour maintenir la relation commerciale avec vous. Cette adresse de courrier électronique s’emploiera pour l’envoi d’information commerciale seulement aux clients qui l’autorise explicitement.

12.- Législation et juridiction applicables Le domaine géographique applicable au présent site web est tout le territoire Espagnol. Les présentes conditions générales, ainsi que les éléments particuliers qui les modifient, et les conditions spécifiques du bien ou service engagés se régiront par la législation Espagnole.

Prefabricados Prephor et l’usager, en renonçant explicitement à n’importe quel autre coutume qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des Tribunaux de la capitale de la province du domicile de l’usager, quant aux questions qui pourraient se susciter ou les actions s’exécuter, dérivées de la prestation du service du site web et de ses services et contenus, et sur l’interprétation, l’application, le respect ou non-respect de ce qui est établi ici. Dans le cas au l’usager aurait son domicile hors d’Espagne, Prefabricados Prephor et l’usager, en renonçant de façon explicite à n’importe quel autre coutume qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des Tribunaux de Madrid capitale.

13.- Politique de sécurité et de confidentialité des données

Prefabricados Prephor, informe l’usager de l’existence d’un fichier automatisé de données à caractère personnelles créé sous sa responsabilité. Le client ou usager du site web doit se rappeler que toutes les données qu’il nous livrera seront traitées à tous moments d’une façon sure et confidentielle. Prefabricados Prephor s’engage à adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter sa perte, traitement ou accès non autorisé.

L’usager ou client est informé et accepte, de façon explicite, l’incorporation de ses données dans les fichiers automatisés mentionnés dans le premier article du présent paragraphe, ainsi que le traitement automatisé auquel ils seront soumis, pour les finalités commerciales et opératives de Prefabricados Prephor.

Prefabricados Prephor informe le client ou usager du site web ou portail, qu’ils sont assistés par les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, en vertu de la Loi de Protection de Données de Caractère Personnel.

Si vous désirez exercer n’importe lequel des droits qui vous assistent, conformément à ce qui est indiqué dans le paragraphe précédent, envoyez-nous un e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. nous indiquant votre identifiant d’usager.

14.- Services on-line

Le site web de Prefabricados Prephor est soumis à la législation spécifique qui régule ce type de transactions sur le réseau. Les conditions présentes se complètent avec les conditions juridiques spécifiques des services d’engagement on line que seront fournies à l’usager avant tout engagement.

15.- Commentaires

Vos commentaires relatifs à ces termes et conditions sont importants pour nous. Si vous avez un doute quelconque ou un commentaire sur ces termes ou sur le fonctionnement du site web de Prefabricados Prephor, svp contactez-nous à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

16.- Copyright

Copyright © Prefabricados Prephor documentation disponible à effets exclusivement informatifs. Sont réservés tous les droits de la documentation contenue dans ces pages.

Prefabricados Prephor dont la politique est l’innovation constante, se réserve le droit de réaliser n’importe quelle modification à tous ses produits sur ce site web, sans avis préalable, et sans qu’il en découle aucune obligation de n’importe quel type.

Política de Cookies

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